ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Erratum n° 836 promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.

Erratum n° 17-409-1930 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois d’octobre 1930

Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

Erratum n° 11-190-1912 accordant

Erratum n° 01-157-1909 promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de lIndo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à da production ou à l’exportation des sucres.

Erratum n° 1-118-1906 Nominations

Erratum n° 15-39-1901 (concession Duparchy et Vigouroux).

Erratum n° 10-38-1901 (concession Duparchy et Vigouroux).