ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.

Circulaire n° 02-203-1913 relative à La réorganisation du personnel des Secrétariats généraux. — Instructions.

Circulaire n° 65-1024 Circulaire du Ministre de la Justice donnant connaissance d’une lettre du Ministre des Affaires étrangères relative à l’application de l’article 19 de la Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité

Circulaire n° DU 29 DECEMBRE 1961 relative à l’application du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Circulaire n° 06/03/1961 Circulaire du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et T.O.M. a Direction des T.O.M., Personnel — n° 1834/TOM/PEL concernant les dispositions de l’article 73 de la loi de Finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23-12-1960).

Circulaire n° 01-481-1936 relative à l’évaluation des infirmités siégeant sur un même membre.

Circulaire n° n°10 Cireulaire du Ministre des colonies au sujet de l’envoi de pièces concernant les fonctionnaires qui cessent de servir à la colonie.

Circulaire n° 8-464-1935 précisant certaines dispositions d’application aux colonies du décret du 13 octobre 1934 modifiant l’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Circulaire n° 10 I/S, portant modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers et régimentaires aux colonies.

Circulaire n° N° 8 S/S, au sujet de l’hospitalisation des familles des fonctionnaires dans les hôpitaux militaires en France.

Circulaire n° n°3 Circulaire du Ministre des colonies n° 26/A, prescrivant de porter dans les dossiers de pension toutes in- dications relatives à la validité ou à la non-validité des services auxiliaires…

Circulaire n° 1165 relative à la signature des documents administratifs.

Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.

Circulaire n° 01-433-1932 19 décembre 1932.

Circulaire n° 14-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.

Circulaire n° 19-432-1932 Conditions spéciales consenties par la société des eaux minérales de Châtel-Guyon aux fonctionnaires coloniaux.

Circulaire n° 18-432-1932 08/10/1932

Circulaire n° 32-427-1932 le 4 juin 1932

Circulaire n° 11-426-1932 Facilités accordées aux coloniaux par les Compagnies de chemin de fer en France.

Circulaire n° 17-414-1931 Indemnité à allouer aux contrôleurs des douanes détachés à l’Ecole des vérificateurs.

Circulaire n° 16-414-1931 Classement de la station de Pougues (Niévre).

Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.

Circulaire n° 21-404-1930 Classement de la station thermale de Bussang.

Circulaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.

Circulaire n° 26-399-1930 directeur général des douanes accompagnée du nouveau programme.