ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Instruction n° 29/04/1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Instruction n° 3 octobre 1946 relative à l’application du décret du 17 juin 1946 relatif à l’octroi de la médaille coloniale avec agrafes « Afrique française libre » et « Somalie ». ( J. O. de la République française du 25 juin 1946, page 5667.)

Instruction n° 16/03/1943 l’instruction n. 2 relative à l application des Ordonnances n. 19 du 11 Novembre 1941 et n. 38 du 5 janvier 1943, du décret n. 566 du 9 Novembre 1942 et de l’arrêté n. 289 du 11 janvier 1943 sur le régime des pensions de guerre de la France Combattante.

Instruction n° 11/11/1941 l’instruction n. 1 relative à l’application de l’ordonnance n. 19 du 11 Novembre 1941 surir régime des pensions du guerre de la France Libre.

Instruction n° 4 mars 1940 l’exécution du décret du 4 mars 1940 portant application du décret du 29 juillet 1939 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.

Instruction n° 14 décembre 1940 L’instruction (Ministère des finances) pour l’application de la loi du 21 octobre 1940 relative à l’arrondissement au décime de recette tes et des dépenses publiques

Instruction n° 26 novembre 1939 relative à l’application du paragraphe 3° de l’article 81 du code pénal (crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat).

Instruction n° 05-421-1931 relative à la constitution des dossiers de pension.

Instruction n° 10-415-1931 Instruction portant application des articles 70 et 71 de la loi de finances du 31 mars 1931.

Instruction n° 11-415-1931 Instruction portant application de l’article 72 de la loi de finances du 31 mars 1931.

Instruction n° 12-415-1931 instruction pour application du décret du 23 avril 1931, portant modification au guide barème des invalidités en ce qui concerne les amputations.

Instruction n° 2-412-1931 instruction interministérielle modifiant l’instruction du 10 février 1922, portant application du décret du 10 février 1922, relatif à l’attribution aux grand invalides d’allocations spéciales temporaires et de majorations supplémentaires temporaires.

Instruction n° 9-412-1931 Instruction interministérielle portant application du décret du 24 novembre 1930, pris en exécution de l’article 202 de la loi des finances du 16 avril 1930.

Instruction n° 8-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

Instruction n° 7-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

Instruction n° 6-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

Instruction n° 5-412-1931 Instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

Instruction n° 4-412-1931 Instruction interministérielle pour l’application du décret du 4 décembre 1930, réglementant l’attribution des avances tri mestrielles en faveur des militaires indi gènes coloniaux en instance de pension d’ancienneté ou proportionnelle et de leurs ayants cause en instance de pension réversible.

Instruction n° 13-406-1930 pour l’application des paragraphes 4 et 5 de l’article 111 de la loi du 16 avril 1950 relatifs à la majoration provisoire des pensions.

Instruction n° 4-403-1930 Instruction portant application des articles 115, 116 , 117 et 196 de la loi de finances du 16 avril 1930.

Instruction n° 5-371-1927 Instruction pour l’application du décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments qu’ils sont tenus professionnellement d’acquérir.

Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).

Instruction n° 17-371-1927 Délivrance du certificat tenant lieu provisoirement de carte du combattant.

Instruction n° 7-350-1926 Instruction relative aux conditions d’attribution de l’acompte de 150 fr. prévu par le décret du 15 décembre 1925.

Instruction n° 3-261-1918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies