ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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7 textes · Approbation
Approbation n° 6-181-1911 des modifications apportées à l’arrêté du 3 septembre 1907 sur le service des mandats poste.
Approbation n° 181-166-1910 portant des modifications à l’arrêté du 30 décembre 1907 sur les boissons.
Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.
Approbation n° 58-138-1908 prélecant une somme de 15.000 francs sur la Caisse de réserve pour être affectée au payement des dépenses des travaux des immeubles détériorés par les cyclones de 1906.
Approbation n° 241 PERMIS d’exploration accordé à M. C. Rhaigas.
Approbation n° 3-104-1905 concédant le lot 140 du plan cadastral de Djibouti.
Approbation n° 02-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 1.500 francs au Chapitre 8 article 2 du budget de l’exercice en cours,