ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 202/AN/07/5ème L fixant les conditions d’exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage.

Loi n° 199/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 170/AN/02/4ème L portant Statut du Notariat.

Loi n° 208/AN/07/5ème L portant Budget de l’Etat rectifié pour l’Exercice 2007.

Loi n° 205/AN/07/5ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

Loi n° 203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Loi n° 204/AN/07/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

Loi n° 200/AN/07/5ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

Loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.

Loi n° 197/AN/07/5ème L portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

Loi n° 196/AN/07/5ème L portant création du Fonds de Solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA.

Loi n° 195/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2004.

Loi n° 198/AN/07/5ème L portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD.

Loi n° 186/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Loi n° 176/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2005.

Loi n° 193/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2004.

Loi n° 190/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2005.

Loi n° 191/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2004.

Loi n° 192/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 194/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Loi n° 183/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Loi n° 180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.

Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.

Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.