ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Loi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Loi n° 188/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.

Loi n° 189/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 de l’UNESCO.

Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.

Loi n° 175/AN/07/5ème L portant organisation de la protectrice de la santé contre le tabagisme.

Loi n° 174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables.

Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.

Loi n° 172/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2005.

Loi n° 170/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 171/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins généraux pour l’Exercice 2005.

Loi n° 177/AN/07/5ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Loi n° 168/AN/07/5ème L portant ratification du protocole relatif au Fonds du COMESA.

Loi n° 169/AN/07/5ème L portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD).

Loi n° 165/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété.

Loi n° 164/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct.

Loi n° 166/AN/06/5ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004.

Loi n° 167/AN/06/5ème L portant Budget de l’État pour l’exercice 2007.

Loi n° 163/AN/06/5ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’Exercice 2006.

Loi n° 159/AN/06/5ème L portant ratification de l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit.

Loi de finances n° 158/AN/06/5ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2005.

Loi n° 160/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).

Loi n° 157/AN/06/5ème L portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.

Loi n° 161/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Loi n° 162/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de Concession entre la République de Djibouti, la Société d’Economie Mixte « Doraleh Container Terminal » et la Société Dubaï Internationale (Djibouti) FZE.