ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 929 textes · Loi
Loi n° 75/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2021.
Loi n° 72/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2018.
Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.
Loi n° 73/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2019.
Loi n° 78/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2019.
Loi n° 95/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2020.
Loi n° 77/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2018.
Loi n° 80/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2021.
Loi n° 97/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2022.
Loi n° 96/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2021.
Loi n° 76/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2022.
Loi n° 81/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2022.
Loi n° 115/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti.
Loi n° 74/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2020.
Loi n° 15/AN/23/9ème L portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027.
Loi n° 14/AN/23/9ème L portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027.
Loi n° 102/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2021.
Loi n° 87/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022.
Loi n° 114/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC).
Loi n° 67/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
Loi n° 86/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2021.
Loi n° 112/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est.
Loi n° 99/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2018.
Loi n° 98/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.
Loi n° 100/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019.