CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Proclamation n° 1999-001/PRE Proclamation du Président de la République de Djibouti, Son Excellence, MONSIEUR ISMAËL OMAR GUELLEH.

Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.

Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.

Décision n° 98-001/CC portant rejet de la requête de Mr. Hassan Omar Farah

Arrêté n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1991 de l’Établissement Public  » PALAIS DU PEUPLE « .

Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.

Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.

Décision n° 89-0004/PR/AN accordant au président de l’Assemblée Nationale, une somme trimestrielle pour frais de réception.

Circulaire n° 00825 relative au déroulement des élections présidentielles et législatives du 24 avril 1987.

Loi n° 201/AN/81 | portant modification de la Cour judiciaire en matiere socidie.

Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.

Décret n° 81-066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

Loi n° 98/AN/79 .

Loi n° 93/AN/79 portant modification des taux et tarifs sur certains droits d’Enregistrement et du Timbre.

Loi n° 92/AN/79 portant loi de finances pour l’exercice 1980.

Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.

Loi n° 96/AN/79 portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance.

Loi n° 95/AN/79 portant majoration des droits de délivrance des permis de conduire.

Loi n° 94/AN/79 portant majoration des droits de délivrance de carte grise.

Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.

Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.

Décision n° 75-67/SG/ER portant mutation de personnel.

Décision n° 72-438/SG/AE complétant la liste des indices de prix ét salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l°” jan- vier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés. Pour le compte du Territoire, et fixant la valeur de ces indices iusqu’au 31 décembre 1971.

Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947