LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

465 textes

Décision

Décision n° 631/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des finances de l’etat

n° 631/PERSGénérale
1 sept. 1971n° 17 du 10/09/1971
Arrêté

Arrêté n° 600/SGZD portant création d’une commission mixte de signalisation maritime.

n° 600/SGZDGénérale
17 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 574/PERS portant nomination du chef du service du Personnel de l’Etat

n° 574/PERSGénérale
6 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 543/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Finances de l’Etat

n° 543/PERSGénérale
23 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 1059/SLAG portant nomination du consul honoraire de Suède

n° 1059/SLAGGénérale
20 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 1060/SLAG portant nomination du consul honoraire de Norvège

n° 1060/SLAGGénérale
19 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 520/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service technique de l’Etat

n° 520/PERSGénérale
15 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 480/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché d’administration centrale pour servir en qualité de premier adjoint au Chef du District de Djibouti.

n° 480/PERSGénérale
1 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 479/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché principal d’administration centrale.

n° 479/PERSGénérale
1 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 474/CM portant création d’un comité territorial pour l’édification du mémorial du Général de Gaulle.

n° 474/CMGénérale
29 juin 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 417/PERS portant nomination du chef du cabinet militaiire du Haut-Commissaire de la République

n° 417/PERSGénérale
17 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Décision

Décision n° 122/ACVG portant reconnaissance de la qualité de combattant

n° 122/ACVGGénérale
15 juin 1971n° 15 du 10/08/1971
Arrêté

Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

n° 380/PERSGénérale
9 juin 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 374/SLAG portant nomination pour l’année 1971 d’un aSsesseur suppléant près le Tribunal supérieur d’appél de Djibouti

n° 374/SLAGGénérale
8 juin 1971n° 12 du 25/06/1971
Arrêté

Arrêté n° 361/PERS portant ouverture de concours pour l’accès à certains emplois du corps de complément de la police nationale

n° 361/PERSGénérale
4 juin 1971n° 12 du 25/06/1971
Arrêté

Arrêté n° 338/SLAG portant nomination du secrétaire du conseil de contentieux administratif Exequatur accordé au consul général de la République Argentine à Paris.

n° 338/SLAGGénérale
24 mai 1971n° 11 du 10/06/1971
Arrêté

Arrêté n° 326/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 désignant les membres de la commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 326/0ACVGGénérale
19 mai 1971n° 11 du 10/06/1971
Arrêté

Arrêté n° 262/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 désignant les membres du conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 262/0ACVGGénérale
5 mai 1971n° 11 du 10/06/1971
Arrêté

Arrêté de Promulgation n° 237/SLAG promulgüé par arrêté n° 237/SLAG du 26 avril 1971 Arrêté ministériel relatif à la fabrication des pièces de 1 Franc destinées au TF.AL (J.O. R.F. du 31 mars 1971, p. 3012),

n° 237/SLAGGénérale
26 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Décision

Décision n° 107/PERS 107/PERS DU 9 MARS 1971

n° 107/PERS 107/PERSGénérale
9 mars 1971n° 6 du 25/03/1971
Décret

Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti

n° 304/SLAGGénérale
15 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

n° 60/SLAGGénérale
2 févr. 1971n° 5 du 10/03/1971
Décision

Décision n° 26/FE ordonnant la réparation au préjudice subi par les ayants aroit de Wabar Saïd Dirieh, victime d’un accident mortel causé par un véhicule de l’Etat (Groupement Nomade Autonome) conduit par un préposé de l’Etat.

n° 26/FEGénérale
14 janv. 1971n° 2 du 25/01/1971
Décision

Décision n° 26/FE AVIS AUX IMPORTATEURS (12 janvier 1971)

n° 26/FEGénérale
12 janv. 1971n° 2 du 25/01/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-33/PCG modifiant l’arrêté l’A TU 15207 ECC OU 4. novembre 970 antérdsant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger

n° 71-33/PCGGénérale
7 janv. 1971n° 2 du 25/01/1971