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465 textes

Délibération

DELIBERATION n° 2-70/CEGD du conseil d’administration du Centre d’Etudes géologiques et de Développement portant nomination du directeur et du sous-directeur du Centre

n° 2-70/CEGDGénérale
29 déc. 1970n° 2 du 25/01/1971
Décision

Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.

n° 938/PERSGénérale
19 nov. 1970n° 23 du 10/12/1970
Arrêté

Arrêté n° 935/SLAG supprimant les centres d’état civil de droit commun des cercles de Tadjourah, Dikhil, Ali-Sabieh et Obock, et conférant au chef de district de Djibouti en ce qui concerne le même état civil, les fonctions d’officier unique pour l’ensemble du T.F.A.I.

n° 935/SLAGGénérale
17 nov. 1970n° 23 du 10/12/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-1320/PCCG interdisant circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’etranger.

n° 70-1320/PCCGGénérale
4 nov. 1970n° 21 du 10/11/1970
Décision

Décision n° 907/PERS nortant nomination d’un administrateur en chef des affaires d’outre-mer en. qualité de secrétaire général. de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas et de chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République

n° 907/PERSGénérale
27 oct. 1970n° 22 du 25/11/1970
Décision

Décision n° 890/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

n° 890/PERSGénérale
20 oct. 1970n° 21 du 10/11/1970
Arrêté

Arrêté n° 880 relatif à la composition de la Commission chargée de vérifier l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés pour lesannees 1970 et 1971.

n° 880Générale
16 oct. 1970n° 21 du 10/11/1970
Décision

Décision n° 874/PERS portant nomination du chef de la section technique et du matériel du Service des Finances de l’Etat.

n° 874/PERSGénérale
15 oct. 1970n° 21 du 10/11/1970
Arrêté

Arrêté n° 856/STE résiliant un marché de l’Etat.

n° 856/STEGénérale
8 oct. 1970n° 20 du 26/10/1970
Arrêté

Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.

n° 851/PERSGénérale
7 oct. 1970n° 20 du 26/10/1970
Décision

Décision n° 837/PERS portant acceptation de la démission de son emploi présentée par brigadier de sûreté stagiaire.

n° 837/PERSGénérale
2 oct. 1970n° 20 du 26/10/1970
Avis

Avis du Haut-Commissariat n° 1792/SLAG aux importateurs.

n° 1792/SLAGGénérale
4 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Avis

Avis du Haut-Commissariat n° 1793/SLAG contrôle sanitaire.

n° 1793/SLAGGénérale
4 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Avis

Avis du Haut-Commissariat n° 1976/SLAG Consulat d’argentine

n° 1976/SLAGGénérale
4 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 753/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

n° 753/PERSGénérale
27 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

n° 677/PERSGénérale
31 juil. 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 611/CAB chargeant un administrateur .en chef .de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint ..

n° 611/CABGénérale
17 juil. 1970n° 14 du 25/07/1970
Décision

Décision n° 571/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des financés de l’Etat

n° 571/PERSGénérale
3 juil. 1970n° 13 du 10/07/1970
Décision

Décision n° 132/AC/VG portant reconnaissance de la qualité de combattant

n° 132/AC/VGGénérale
20 juin 1970n° 15 du 10/08/1970
Arrêté

Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 499/SLAGGénérale
16 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 483/SLAGGénérale
10 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 484/SLAGGénérale
10 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 455/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 455/SLAGGénérale
30 mai 1970n° 12 du 25/06/1970
Décision

Décision n° 441/CAB portant délégation permanente de signature en matière de titres d’identité et de voyage .

n° 441/CABGénérale
26 mai 1970n° 11 du 10/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 438/SEJ/SAG inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).

n° 438/SEJ/SAGGénérale
25 mai 1970n° 11 du 10/06/1970