HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).

Arrêté n° 72-1/HC/PCG constatant l’appartenance au domaine de l’Etat de certains immeubles affectés au G.N.A. du T.F.A.IL, et à celui du TFAI. de certains immeubles reconnus comme appartenant au Territoire.

Décision n° 129/PERS chargeant un commandant de cercle des affaires de la compétence de l’Etat.

Arrêté n° 114/CM créant le champ de tit de garnison de Bagainda (Obock).

Arrêté n° 187/SLAG EXEQUATUR

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 12/SLAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.

Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décret n° 70-1340 relatif au recensement en vue de l’accomplissement du service national

Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.

Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.

Décision n° 885/PERS M. Rouan, administrateur en chef des A.O.M. de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint, pendant l’indisponibilité de M. Martin-Delahaye.

Décision n° 867/SLAG promotion de deux agents du Corps de complément de la Police national.

Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.

Décision n° 747/PERS portant délégation de signature au chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la navigation aérienne.

Arrêté n° 728/SLAG portant interdiction d’une publication étrangère.

Arrêté n° 71-1279/PCG portant création d’un comité chargé de l’entraide pour les victimes de la sécheresse du Cercle d’Obock…..

Décision n° 688/CAB portant délégations de signatures

Décision n° 685 CAB portant délégations de signatures

Décision n° 686 CAB portant délégations de signatures

Décision n° 687 CAB portant délégations de signatures

Décision n° 662/PERS chargeant lé commandant de cercle de Tadjourah de l’expédition des affaires urgentes et courantes (Etat) du cercle d’’Obock

Décision n° 635/PERS chargeant le chef de district de Djibouti des affaires de la compétence de l’Etat dans cette circonscription…