MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
102 textes publiés
62 textes · Décret
Décret n° 2021-304/PR/MEFI portant agrément de la société d’assurance islamique ATIC SA
Décret n° 2021-236/PR/MEFI portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD)
Décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat.
Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.
Décret n° 2021-179/PR/MEFI modifiant et complétant le décret n° 2002- 0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.
Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.
Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.
Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).
Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.
Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.
Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.
Décret n° 2019-103/PR/MEFI portant autorisation de la Garantie de l’Etat.
Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
Décret n° 2018-174/PR/MEFI modifiant et complétant le Décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
Décret n° 2018-175/PR/MEFI pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.
Décret n° 2018-176/PR/MEFI portant mise en place des procédures de passation d’un PPP.
Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.
Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.
Décret n° 2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l’augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.
Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.
Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.
Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.