MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.

Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.

Arrêté n° 2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d’exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

Arrêté n° 2015-095/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.

Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

Arrêté n° 2012-0467/PR/MHUE créant une Zone d’Aménagement Spécifique le long de la Route de Doraleh et de la Voie 19 au PK 12.

Arrêté n° 2012-0465/PR/MHUE portant création et organisation d’un Comité Interministériel de coordination des projets de développement à Tadjourah.

Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.

Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.

Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.

Arrêté n° 2011-0346/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 12 immeubles R+2.