MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.

Arrêté n° 2001-0400/PR/MI portant changement de nom d’une Rue de la Ville.

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

Arrêté n° 2001-0399/PR/MI portant mise en place d’un groupe de travail multidisciplinaire chargé de la préparation d’un programme spécial de Réhabilitation.

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.

Arrêté n° 2000-0885/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

Arrêté n° 2000-0466/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2000.

Arrêté n° 2000-0467/PR/MI portant Organisation de Tombola au profit du Comité chargé des Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.

Arrêté n° 2000-0448/PR/MI prescrivant à l’occasion du 23ème Anniversaire de l’Indépendance – le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

Arrêté n° 2000-0370/PR/MI portant autorisation des dépenses avant ordonnancement et mandatement au profit du District de Djibouti.

Décret n° 2000-0083/PR/MI fixant les frais de timbre de certaines prestations en matière d’état civil.

Décision n° 52/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

Décision n° 50/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

Arrêté n° 99-0796/PRE portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

Arrêté n° 87-1450/PR/INT portant création d’un Brevet de Moniteur de Tir.

Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

Décret n° 87-086/PRE/INT portant création d’un comité chargé de veiller au déroulement des loteries.

Arrêté n° 87-1083/PR/MINT abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 194/CAB/CELAG, modifié par l’arrêté N°209/CAB/CELAG du 02 mars 1977.

Décret n° 87-067/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1987.