LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

78 textes · Décret

Décret

Décret n° 2026-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

n° 2026-055/PR/MIGénérale
18 mars 2026n° 03 du 16/03/2026
Décret

Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

n° 2026-036/PR/MIGénérale
2 mars 2026n° 02 du 17/02/2026
Décret

Décret n° 2025-365/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 AVRIL 2026.

n° 2025-365/PR/MIGénérale
12 janv. 2026n° 01 du 08/01/2026
Décret

Décret n° 2025-359/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

n° 2025-359/PR/MIGénérale
12 janv. 2026n° 01 du 08/01/2026
Décret

Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

n° 2024-314/PR/MlGénérale
17 déc. 2024n° 22 du 28/11/2024
Décret

Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.

n° 2024-313/PR/MIGénérale
17 déc. 2024n° 22 du 28/11/2024
Décret

Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

n° 2024-177/PR/MIGénérale
12 août 2024n° 13 du 15/07/2024
Décret

Décret n° 2024-066/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

n° 2024-066/PR/MIGénérale
14 mai 2024n° 06 du 31/03/2024
Décret

Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

n° 2023-292/PR/MIGénérale
15 nov. 2023n° 19 du 15/10/2023
Décret

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

n° 2001-0101/PR/MIGénérale
28 mai 2001n° 10 du 31/05/2001
Décret

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

n° 2001-101/PR/MIGénérale
28 mai 2001n° 10 du 31/05/2001
Décret

Décret n° 2000-0083/PR/MI fixant les frais de timbre de certaines prestations en matière d’état civil.

n° 2000-0083/PR/MIGénérale
12 mars 2000n° 5 du 15/03/2000
Décret

Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

n° 99-0245/PR/MIGénérale
24 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999
Décret

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

n° 99-0150/PR/MIGénérale
13 sept. 1999n° 17 du 15/09/1999
Décret

Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

n° 88-089/MIGénérale
13 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988
Décret

Décret n° 87-086/PRE/INT portant création d’un comité chargé de veiller au déroulement des loteries.

n° 87-086/PRE/INTGénérale
15 oct. 1987n° 15 du 30/11/1987
Décret

Décret n° 87-067/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1987.

n° 87-067/PR/MINTGénérale
25 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987
Décret

Décret n° 87-068/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 1/87 du 21 Juin 1987 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1986.

n° 87-068/PR/MINTGénérale
25 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987
Décret

Décret n° 86-080/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature

n° 86-080/PR/INTGénérale
26 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986
Décret

Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.

n° 86-075/PR/INTGénérale
3 août 1986n° 14 du 31/08/1986
Décret

Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.

n° 86-074/PR/INTGénérale
3 août 1986n° 14 du 31/08/1986
Décret

Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.

n° 86-064/PR/MIGénérale
7 juil. 1986n° 13 du 14/08/1986
Décret

Décret n° 86-017/PR/MI déclarant la perte de la nationalité djiboutienne.

n° 86-017/PR/MIGénérale
18 mars 1986n° 6 du 30/04/1986
Décret

Décret n° 86-004/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 06/85 du 18 décembre 1985 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement et réactualisation des tarifs des télécommunications.

n° 86-004/PR/INTGénérale
11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986
Décret

Décret n° 86-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/85 du 18 décembre 1935 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1986.

n° 86-003/PR/INTGénérale
11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986
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