MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-78/SG/FP infligeant un blâme a un agent du corps territorial des Postes et télécommunications …………

Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-58/SG/FP portant affection du personnel.

Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.

Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.

Décision n° 74-2027/SG/FP portant affectation d’un premier maitre marin pompier (régularisation)

Arrêté n° 14-2024-bis/SG/CG nommant M. J.J Guinet, chef du service de l’Elevage et des Pèches par intérim.

Décision n° 74-2000/SG/FP portant affectation d’un attaché d’administration centrale au secrétariat général du Gouvernement.

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.

Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.

Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré

Décision n° 74-1942/SG/FP figeant un blâme à un planton principal du cadre territorial de Administration générale

DELIBERATION n° 74-2011/SG/CD Chambre des Députés portant réglementation relative a l’établissement du compte de gestion du trésorier-payeur général, pour les opérations concernant les services financiers du Territoire (rendue exécutoire par arrété n° 74-2011/SG/CD dia docembre 1074)

DELIBERATION n° 74-2012/SG/CD Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Territoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrété n° 74-2012/SG/CD du 28 L

Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.

Décision n° 74-1933/SG/FP la décision n° 74-1767/SG/FP du 14 novembre 1974 accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à M. Alain Rouel volontaire de l’aide technique, architecte D.P.L.G.

Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .

Décision n° 74-1935/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du service des Contributions .

Décision n° 74-1921/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction du concours direct portant accès au cadre des assistants-vétérinaires.

Décision n° 74-1927/SG/FP fixant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Rectificatif n° 74-1911/SG/FP la décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 74-1910/SG/FP mettant la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin de 2e classe .

Décision n° 74-1908/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .