MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-914/SG/FP portant titularisation du personnel du corps territorial du service de la Santé Publique.

Additif n° 74-890/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port

Décision n° 74-910/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

DELIBERATION n° 38/8e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7° L complétant la délibération n° 489/ 6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes

Arrêté n° 74-878/SG/CG nommant M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Elevage et des Pêches par intérim.

Décision n° 74-881/SG/FP accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-852/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin généraliste, volontaire de l’aide technique.

Arrêté n° 74-847/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-846/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme un volontaire de l’aide technique

Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».

Rectificatif n° 74-864/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux cadres des contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 74-848/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Décision n° 74-781/SG/FP portant titularisation d’un maître principal de l’enseignement spécial du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

Décision n° 74-795/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale un volontaire de l’aide technique « Déstons »

Arrêté n° 74-792/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de quatre agents des installations électromécaniques stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 74-761/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du corps territorial de l’administration générale.

Décision n° 74-762/SG/FP accordant ses droits à congé à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

Décision n° 74-769/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-774/SG/FP portant nomination d’un moniteur agricole stagiaire du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-793/SG/FP placant en position de mission en Métropole un administrateur civil hors classe et lui accordant un congé annuel.

Décision n° 74-784/SG/FP ccordant ses droits à congé et d’avancement à un agent de contrôle principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

Arrêté n° 74-748/SG/CG portant nomination du chef du service de la Main-d’Oeuvre.