MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .
Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .
Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .
Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .
Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.
Décision n° 73-755/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, adjoint technique des Travaux publics de l’Etat .
Décision n° 73-756/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, technicien supérieur des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-743/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique médecin .
Décision n° 73-731/SG/FP chargeant, à titre intérimaire, un chef de division, 3e échelon du cadre autonome de ia France d’outre-mer, des fonctions de premier adjoint au chef du district de Djibouti .
Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .
Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .
Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-680/SG/FP portant exclusion du stage d’un contrôleur du cadre territorial du Service des Contributions et son reclassement dans son cadre d’origine .
Décision n° 73-664/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 73-657/SG/FP portant radiation du cadre territorial du Service de Santé d’un agent d’exploitation qualifié .
Décision n° 73-643/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 73-586/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’une institutrice en fonction dans le Territoire .
Décision n° 73-551/SG/FP accordant une prolongation de séjour à un conducteur des Travaux publics de l’Etat .
Décision n° 73-546/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial du Service de Santé .
Décision n° 73-507/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial du Service de Santé .