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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .

n° 73-939/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .

n° 73-950/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .

n° 73-870/SG/FPGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.

n° 73-846/SG/FPGénérale
29 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

n° 73-808/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-806/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.

n° 73-814/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-755/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, adjoint technique des Travaux publics de l’Etat .

n° 73-755/SG/FPGénérale
16 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-756/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, technicien supérieur des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-756/SG/FPGénérale
16 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-743/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique médecin .

n° 73-743/SG/FPGénérale
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-731/SG/FP chargeant, à titre intérimaire, un chef de division, 3e échelon du cadre autonome de ia France d’outre-mer, des fonctions de premier adjoint au chef du district de Djibouti .

n° 73-731/SG/FPGénérale
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-713/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-717/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.

n° 73-712/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .

n° 73-715/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .

n° 73-703/SG/FPGénérale
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-700/SG/FPGénérale
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-680/SG/FP portant exclusion du stage d’un contrôleur du cadre territorial du Service des Contributions et son reclassement dans son cadre d’origine .

n° 73-680/SG/FPGénérale
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-664/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 73-664/SG/FPGénérale
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-657/SG/FP portant radiation du cadre territorial du Service de Santé d’un agent d’exploitation qualifié .

n° 73-657/SG/FPGénérale
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-643/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-643/SG/FPGénérale
19 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-586/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’une institutrice en fonction dans le Territoire .

n° 73-586/SG/FPGénérale
6 avr. 1973n° 8 du 25/04/1973
Décision

Décision n° 73-551/SG/FP accordant une prolongation de séjour à un conducteur des Travaux publics de l’Etat .

n° 73-551/SG/FPGénérale
30 mars 1973n° 7 du 10/04/1973
Décision

Décision n° 73-546/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial du Service de Santé .

n° 73-546/SG/FPGénérale
29 mars 1973n° 7 du 10/04/1973
Décision

Décision n° 73-507/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial du Service de Santé .

n° 73-507/SG/FPGénérale
23 mars 1973n° 7 du 10/04/1973