MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .
Décision n° 75-1740/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .
Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.
Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .
Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .
Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .
Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .
Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.
Décision n° 75-1685/SG/FP autorisant un Inspecteur de Police du Cadre Territorial de la Police, à suivre un stage de formation professionnelle en Métropole .
Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 75-1668/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un officier de 1re classe des équipages de la Flotte.
Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .
Décision n° 75-1652/SC/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.
Décision n° 75-1636/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 75-1634/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux du service des Contributions.
Décision n° 75-1642/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Enseignement Public du Premier degré.
Décision n° 75-1635/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Imprimerie administrative .
Décision n° 75-1633/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de la Santé Publique .
Décision n° 75-1677/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un Imprimeur-mécanicien contractuel .
Décision n° 75-1638/SG/FP portant titularisation des personnels stagiaires des cadres territoriaux du service des Contributions, et portant avancement d’échelon au titre de l’année 1975, des agents de contrôle.
Décision n° 75-1631/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.
Décision n° 75-1614/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché d’administration centrale .
Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.
Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.