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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .

n° 75-1741/SG/FPGénérale
11 sept. 1975n° 19 du 10/10/1975
Décision

Décision n° 75-1740/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique.

n° 75-1740/SG/FPGénérale
11 sept. 1975n° 19 du 10/10/1975
Décision

Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .

n° 75-1729/SG/FPGénérale
8 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.

n° 75-1730/SG/FPGénérale
8 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .

n° 75-1715/SG/FPGénérale
5 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .

n° 75-1698/SG/FPGénérale
3 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .

n° 75-1699/SG/FPGénérale
3 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .

n° 75-1697/SG/FPGénérale
3 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.

n° 75-1693/SG/FPGénérale
3 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1685/SG/FP autorisant un Inspecteur de Police du Cadre Territorial de la Police, à suivre un stage de formation professionnelle en Métropole .

n° 75-1685/SG/FPGénérale
1 sept. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 75-1673/SG/FPGénérale
27 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1668/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un officier de 1re classe des équipages de la Flotte.

n° 75-1668/SG/FPGénérale
27 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .

n° 75-1669/SG/FPGénérale
27 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1652/SC/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

n° 75-1652/SC/FPGénérale
21 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1636/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux.

n° 75-1636/SG/FPGénérale
20 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1634/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux du service des Contributions.

n° 75-1634/SG/FPGénérale
20 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1642/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Enseignement Public du Premier degré.

n° 75-1642/SG/FPGénérale
20 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1635/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Imprimerie administrative .

n° 75-1635/SG/FPGénérale
20 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1633/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de la Santé Publique .

n° 75-1633/SG/FPGénérale
20 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1677/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un Imprimeur-mécanicien contractuel .

n° 75-1677/SG/FPGénérale
20 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1638/SG/FP portant titularisation des personnels stagiaires des cadres territoriaux du service des Contributions, et portant avancement d’échelon au titre de l’année 1975, des agents de contrôle.

n° 75-1638/SG/FPGénérale
20 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1631/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

n° 75-1631/SG/FPGénérale
19 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1614/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché d’administration centrale .

n° 75-1614/SG/FPGénérale
18 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.

n° 75-1596/SG/FPGénérale
13 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 75-1566/SG/PFGénérale
6 août 1975n° 16 du 25/08/1975