MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 70-60/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du Cadre territorial du Service de Santé .
Décision n° 70-37/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 70-33/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 70-1247/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du Cadre territorial des Contributions.
Décision n° 70-28/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial de l’administration générale .
Décision n° 69-1876/SG/FP infligeant un avertissement à un surveillant des travaux du cadre territorial.
Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de sont emploi d’un rédacteur du cadre territorial.
Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .
Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .
Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1806/SG/FP mettant un professeur certifié d’espagnol à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Décision n° 69-1801/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service .de Santé .
Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial
Décision n° 69-1780/SG/FP mettant un ingénieur des travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et et du Port .
Décision n° 69-1777/SG/FP constatant la promotion à l’ancienneté des fonctionnaires du cadre territorial.
Décision n° 69-1743/SG/FP mettant une institutrice à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Décision n° 69-1735/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain .
Décision n° 69-1733/SG/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.
Décision n° 69-1730/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps. métropolitain .
Décision n° 69-1736/SG/FP portant nomination d’un commis des S.A.F.
Décision n° 69-1709/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion des années 1968 et 1969 du personnel des cadres territoriaux .
Décision n° 69-1702/SG/FP portant mutation du personnel .
Décision n° 69-1703/SG/FP portant mutation du personnel .
Décision n° 69-1699/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial au titre de l’année 1969 .