MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 75-1408/SG/FP portant reclassement du personnel
Décision n° 75-1410/SG/FP portant titularisation des réacteurs stagiaires dans le corps territorial de l’administration générale.
Décision n° 75-1351/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/EFP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du Service météorologique .
Décision n° 15-1392/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 75-1391/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Economie rurale un adjoint administratif contractuel.
Décision n° 75-1387/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics
Décision n° 75-1366/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur un instituteur du cadre territorial pour servir au cercle d’Ali-Sabieh (poste administratif Holl- Holl)
Décision n° 75-1352/SG/FP portant annulation de la décision n° 75-1088/SG/FP du 4 juin 1975 et portant reclassement du personnel du cadre territorial du Service météorologique.
Décision n° 75-1353/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/FP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du’ Service météorologique.
Décision n° 75-1396/SG/FP rectifiant la décision n° 75-1222/SG/FP du 18 juin 1975 mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts
Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin
Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 1015/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier de 2° classe du cadre territorial de la Santé Publique
Décision n° 75-1014/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’état du corps territorial de la Santé Publique .
Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications
Décision n° 75-1276/SG/FP portant titularisation des infirmiers vétérinaires du corps territorial du service de l’Elevage
Décision n° 75-1262/SG/FP portant obligation d’un assistant d’élevage du cadre territorial de régler toutes les dépenses résultant de l’accident qu’il a causé.
Décision n° 75-1252/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Sante Publique.
Décision n° 75-1250/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un infirmier de 2e classe du cadre territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement de la Jeunesse et des Sports, un VAT.
Décision n° 75-1223/SG/FP portant en régularisation de la situation administrative d’un contrôleur divisionnaire du cadre territorial du service des contributions.
Décision n° 75-1225/SG/FP portant nomination d’un Conseiller Pédagogique
Décision n° 75-1232/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier principal du cadre territorial des TPP.