MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 196 textes publiés
1 748 textes · Décision
Décision n° 75-1034/SG/FP accordant le remboursement des retenues pour pension à un agent d’exploitation aualifié du corps terri- torial de la Santé Publique
Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques
Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques
Décision n° 75-935 SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 75-916/SG/FP portant réintégration d’un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics
Décision n° 75-903 SG/FP portant titularisation d’un moniteur d’agriculture du corps territorial
Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.
Décision n° 75-878/SG/FP portant admission des ayants-droit d’un ex-goumier de 1er classe du GNA au bénéfice d’une pension de reversion.
Décision n° 75-819/SG/FP portant nomination, à titre exceptionnel d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-788/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 75-797/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-782/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 75-766/SG/FP accordant la démission de son emploi offerte par un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications
Décision n° 75-727/SG/FEP infligeant un blôme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-698/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-721/SG/FEP infligeant un blâme à un agent technique et ouvrier du corp territorial des Travaux nublies et du Port.
Décision n° 75-678/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-679/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-662/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale au bénéfice d’une retraite
Décision n° 75-667/SG/FP portant titularisation des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions
Décision n° 75-676/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-680/SG/FEP infligeant un blâme à un agent technique ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 75-674/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-648/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à un agent de contrôle stagiaire
Décision n° 75-643/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours profes- sionnel et professionnel spécial d’accès au cadredes techniciens de travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port