MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Arrêté n° 2011-0302/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

Arrêté n° 2011-021/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

Arrêté n° 2010-0700/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.

Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti

Arrêté n° 2009-0736/PR/MJAP portant création d’un Comité National d’harmonisation et de codification en matières civil et de procédure civile.

Arrêté n° 2009-0685/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Décret n° 2009-0204/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.

Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Décret n° 2008-0036/PR/MDCBW portant composition des membres du conseil d’Administration des Biens Waqfs.