LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

89 textes publiés

89 textes

Arrêté

Arrêté n° 2011-021/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

n° 2011-021/PR/MJSLTGénérale
11 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2010-0700/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.

n° 2010-0700/PR/MJSLTGénérale
3 oct. 2010n° 19 du 14/10/2010
Décret

Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

n° 2010-0111/PR/MJAPGénérale
10 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti

n° 2010-0060/PR/MJSLTGénérale
23 janv. 2010n° 2 du 31/01/2010
Arrêté

Arrêté n° 2009-0736/PR/MJAP portant création d’un Comité National d’harmonisation et de codification en matières civil et de procédure civile.

n° 2009-0736/PR/MJAPGénérale
11 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2009-0687/PR/MJSLTGénérale
22 sept. 2009n° 18 du 30/09/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0685/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

n° 2009-0685/PR/MJSLTGénérale
22 sept. 2009n° 18 du 30/09/2009
Décret

Décret n° 2009-0204/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

n° 2009-0204/PR/MJAPGénérale
6 sept. 2009n° 17 du 15/09/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

n° 2009-602/PR/MJSLTGénérale
9 août 2009n° 15 du 15/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

n° 2008-0676/PR/MJAPGénérale
17 sept. 2008n° 18 du 30/09/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.

n° 2008-0636/PR/MJAPGénérale
11 sept. 2008n° 17 du 15/09/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

n° 2008-0513/PR/MJAPGénérale
14 août 2008n° 15 du 14/08/2008
Décret

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

n° 2008-0103/PR/MJAPGénérale
23 avr. 2008n° 8 du 30/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0036/PR/MDCBW portant composition des membres du conseil d’Administration des Biens Waqfs.

n° 2008-0036/PR/MDCBWGénérale
29 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008
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