MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Additif n° 2014-63/PR/MJDH au Décret n° 2011-217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Arrêté n° 2014-180/PR/MJDH rendant exécutoire le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti (CNCC-D).

Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.

Décret n° 2012-0171/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.

Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine

Additif n° 2012-083/PR/MJDH au décret n° 2011-0217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.

Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.

Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.

Décret n° 2011-0158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peines.

Décret n° 2011-0159/PR/MJCDH modifiant et complétant le décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la loi organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

Arrêté n° 2011-0650/PR/MJCDH modifiant et complétant l’arrêté n° 90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de réforme judiciaire.

Décret n° 2011-0106/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

Arrêté n° 2011-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.