MINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n° 2014-050/PR/MB portant affectation au profit du Secrétariat à la Solidarité Nationale une parcelle de 2,5 ha sise à Balbala PK 12.

Arrêté n° 2014-034/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud-Est au profit de l’Ambassade de la République de Turquie.

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

Arrêté n° 2013-769/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.

Arrêté n° 2013-770/PR/MB portant modification de l’Arrête n° 82-1766/PR/FIN et attribuant une parcelle de terrain au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.

Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.

Arrêté n° 2013-620/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 sur la route d’Arta.

Arrêté n° 2013-619/PR/MB portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK 12 voie 19.

Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».

Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».

Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».

Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».

Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».

Arrêté n° 2011-0226/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

Arrêté n° 2011-0227/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».

Arrêté n° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.

Arrêté n° 2010-0829/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’une unité de remplissage et de distribution de kérosène de la “Société de Distribution et de Vente de Kérosène”.

Arrêté n° 2010-0835/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Salaam African Bank”.