LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DU BUDGET

414 textes publiés

414 textes

Arrêté

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

n° 2019-76/PR/MBGénérale
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.

n° 2019-074/PR/MBGénérale
4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.

n° 2019-064/PR/MBGénérale
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-062/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au PK23.

n° 2019-062/PR/MBGénérale
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-060/PR/MB portant la déchéance partielle et l’attribution une parcelle de terrain à Salines Ouest Route de Venise.

n° 2019-060/PR/MBGénérale
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-059/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au Salines Ouest.

n° 2019-059/PR/MBGénérale
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

n° 2019-061/PR/MBGénérale
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

n° 2019-051/PR/MBGénérale
14 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-045/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.

n° 2019-045/PR/MBGénérale
7 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-044/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh (SGTD).

n° 2019-044/PR/MBGénérale
7 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-023/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-120/PR/MB du 17/07/2017.

n° 2019-023/PR/MBGénérale
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-037/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain d’extension au profit de la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE.

n° 2019-037/PR/MBGénérale
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2018-202/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

n° 2018-202/PR/MBGénérale
27 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-198/PR/MB portant affectation au profit du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du logement.

n° 2018-198/PR/MBGénérale
23 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-189/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

n° 2018-189/PR/MBGénérale
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-188/PR/MB portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

n° 2018-188/PR/MBGénérale
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-190/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Palmeraie Développement.

n° 2018-190/PR/MBGénérale
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

n° 2018-180/PR/MBGénérale
3 déc. 2018n° 23 du 13/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

n° 2018-179/PR/MBGénérale
3 déc. 2018n° 23 du 13/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

n° 2018-178/PR/MBGénérale
3 déc. 2018n° 23 du 13/12/2018
Décret

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

n° 2018-337/PR/MBGénérale
7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

n° 2018-166/PR/MBGénérale
7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

n° 2018-152/PR/MBGénérale
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

n° 2018-153/PR/MBGénérale
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

n° 2018-150/PR/MBGénérale
9 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018