LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DU BUDGET

414 textes publiés

380 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2018-198/PR/MB portant affectation au profit du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du logement.

n° 2018-198/PR/MBGénérale
23 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-188/PR/MB portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

n° 2018-188/PR/MBGénérale
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-190/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Palmeraie Développement.

n° 2018-190/PR/MBGénérale
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-189/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

n° 2018-189/PR/MBGénérale
20 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

n° 2018-179/PR/MBGénérale
3 déc. 2018n° 23 du 13/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

n° 2018-180/PR/MBGénérale
3 déc. 2018n° 23 du 13/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

n° 2018-178/PR/MBGénérale
3 déc. 2018n° 23 du 13/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

n° 2018-166/PR/MBGénérale
7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

n° 2018-153/PR/MBGénérale
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

n° 2018-152/PR/MBGénérale
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

n° 2018-150/PR/MBGénérale
9 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh

n° 2018-146/PR/MBGénérale
27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC

n° 2018-139/PR/MBGénérale
23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports

n° 2018-136/PR/MBGénérale
23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire

n° 2018-137/PR/MBGénérale
23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-138/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs

n° 2018-138/PR/MBGénérale
23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-140/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

n° 2018-140/PR/MBGénérale
23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain

n° 2018-134/PR/MBGénérale
10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh

n° 2018-133/PR/MBGénérale
6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-120/PR/MB portant attribution quatre parcelles de terrains en guise de compensation.

n° 2018-120/PR/MBGénérale
13 août 2018n° 15 du 15/08/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-116/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.

n° 2018-116/PR/MBGénérale
22 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tajourah à la Société S.O.C.O.P.I.

n° 2018-115/PR/MBGénérale
18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-114/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain.

n° 2018-114/PR/MBGénérale
18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-092/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2014-481/PR/MB du 05/07/2014.

n° 2018-092/PR/MBGénérale
19 juin 2018n° 12 du 28/06/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-079/PR/MB portant indemnisation d’un bien immobilier transféré.

n° 2018-079/PR/MBGénérale
23 avr. 2018n° 8 du 30/04/2018