MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).

Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.

Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décret n° 2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Décret n° 2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.

Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

Décret n° 2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles.

Décret n° 2014-258/PR/MTRA portant adoption de la politique nationale de l’emploi 2014-2024 et son plan d’action opérationnel 2014-2018.

Décret n° 2014-156/PR/NITRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.

Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).

Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.

Décret n° 2012-0105/PR/MTCRA portant modification partiel du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation.

Décret n° 2011-0162/PR/MTCRA portant affiliation des Médiateurs de la République au régime des Députés et membres du Gouvernement.

Décret n° 2011-158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 2010-0198/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar El Hanan.

Décret n° 2010-0145/PR/MS portant sur la mise en place du Comité de Multisectoriel de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012.