MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 74-579/SG/CD portant fixation d’un barême pour. la délivrance des duplicata de cartes: d’immatriculation à la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.

Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1680/SG/CG approuvant délibération portant ouvertiure de crédiis pour l’achat du terrain de la zone portuaire sud et la construction d’installations administratives de la Caisse des Prestations social.

Arrêté n° 73-1679/SG/CG portant modification du montant maximum des astreintes, prévu par l’article 136 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG d décembre 1969.

Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.

Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison

Arrêté n° 73-1480/SG/CG modifiant l’arrêté n° 73-488/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 73-1375/SG/CD la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .

Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .

Arrêté n° 73-1278/SG/CG portant création d’un poste de contrôleur des assujettis à la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 73-1279/SG/CG portant adoption d’un projet de construction d’installations provisoires pour les services Administratifs de la Caisse des Prestations Sociales et des Crédits correspondants…

Arrêté n° 73-1146/SG/CG portant adoption du barême d’évaluation forfaitaire de la contrevaleur des avantages en nature à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-989/SG/T portant nomination d’un médecin permanent au service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-955/SG/T portant nomination d’un agent enquêteur à la Caisse des Prestations Sociales .