MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération

Arrêté n° 71-1048/SG/CG 71-1048/SG/CG

Arrêté n° 71-1014/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1013/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du ,Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Arrêté n° 71-5107 SG/T désignant le médecin de 2° classe Gelot Jean-Pierre en qualité de médecin-inspecteur du travail du Tertitoire Francçaïs des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-347/SG/CG portant modification du dernier alinéa de l’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-317/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Dikhil

Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971

Arrêté n° 70-1599/ SG/CG approuvant la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget 1971 de 1 Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.

Arrêté n° 70-1289/SG/CG accordant une bourse d’études à un candidat autorisé à suivre les cours de l’Ecole supérieure de Journalisme .

Arrêté n° 70-985/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-985/ SG/CD du 25 août 1970).

Arrêté n° 70-765/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales par intérim.

Arrêté n° 70-527/SG/T portant désignation du commissaire aux comptes de la Caisse de Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-245/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du travail pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-226/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 91/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant sanctions du défaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales et du non paiement des cotisations dues à cet organisme.

Arrêté n° 70-225/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 90/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du TF.AI .

Arrêté n° 70-76/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable de la Caisse dés Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.

Arrêté n° 69-1863/SG/MT portant nomination de la directrice de la Caisse des Prestations sociales du T.F.A.I.

Arrêté n° 69-1864/SG/MT portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.