MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1751/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération

DELIBERATION n° 11-70/CPS approuvant la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération

Arrêté n° 71-1048/SG/CG 71-1048/SG/CG

Arrêté n° 71-1014/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1013/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du ,Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 194/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestations sociales pour l’exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 982/SG/CD du 10 juillet 1971)

Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Arrêté n° 71-5107 SG/T désignant le médecin de 2° classe Gelot Jean-Pierre en qualité de médecin-inspecteur du travail du Tertitoire Francçaïs des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-347/SG/CG portant modification du dernier alinéa de l’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-317/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Dikhil

Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-47/SG/FP portant mutation du personnel

Décision n° 71-40/SG/FP constatant la reprise de service par un gardien de la paix

Décision n° 71-29/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 71-30/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971

Décision n° 71-17/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers diplômés d’Etat.

Décision n° 71-7/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de lannée 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 71-23/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-22/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un maître de l’éducation surveillée

Décision n° 71-25/SG/FP portant titularisation des agents stagiaires dans les divers cadres territoriaux