MINISTERE DE FINANCE

DELIBERATION n° 288/7e L portant approbation du compte financier de la Caisse des Prestations sociales pour l’exercice 1971.

DELIBERATION n° 284/7e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre des dépenses extraordinaires du budget annéxé du Port de commerce de Djibouti, exercice 1992.

Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.

Décision n° 72-1381/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 72-1362/SG/CG accordant à M. Hagua Ghelleh Miguil un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli lotissement de l’Aviation.

Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.

Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.

Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.

DELIBERATION n° 283/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Arrêté n° 72-1278/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.

Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.

Arrêté n° 72-1240/SG/CG accordant à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (S.LD.O.R.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1243/SG/CG accordant à la Société Red Sea Company « Redsco » le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1244/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire

Arrêté n° 72-1242/SG/CG accordant à la Société Franco-Suisse le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1241/SG/CG accordant à la Société de Placements et d’Investissements internationaux (S.O.P.I) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1239/SG/CG accordant à la Société d’Armements et de Produits Alimentaires France Afrique (S.A.P.A.F A.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.