MINISTERE DE FINANCE
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267 textes · Décision
Décision n° 74-1514/SG/FIN nomment un régisseur de la Caisse des Menues dépenses de la Direction des TP. (section Entretien des Bâtiments)
Décision n° 74-1500/SG/FIN autorisant la société PR AC, art, à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 152
Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.
Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .
Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.
Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .
Décision n° 74-1032/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse des menues dépenses du service des Contributions indirectes.
Décision n° 74-1024/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Flayac, pharmacien .
Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.
Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.
Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.
Décision n° 74-546/SG/CD autorisant M. Cassim Adob Ganem à acquérir un ter- rain non bôâti.sis à Diibouti, zone: industrielle sud, titre. foncier n°1489.
Décision n° 74-525/SG/CD autorisant M. Abdourahman Hossein Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.
Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113
Décision n° 74-432/SG/FIN autorisant Christos Achladiotis à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Marabout, Titre fonciers n°° 930 et 1091.
Décision n° 74-426/SG/FIN portant admission d’un ancien membre du Conseil représentatif au bénéfice d’une retraite.
Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).
Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976
Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.
Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.
Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.
Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197
Décision n° 74-53/SG/FIN portant admission à la retraite, d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 74-68/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas
Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah