MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

DELIBERATION n° 130/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

DELIBERATION n° 9-70 modifiant la réglementation du service télex au Territoire Français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 117/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 124/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Elec- tricité de Djibouti pour l’année 1969

DELIBERATION n° 120/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 118/7e L accordant à M. Ali Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 119/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 121/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 108/7° L créant et organisant. l’Inspection territoriale des Services de secours et de lutte contre l’incendie .

DELIBERATION n° 7/7° L portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants

DELIBERATION n° 49/7e L rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 3-69 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

DELIBERATION n° 444/6e L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 445/6° L rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

DELIBERATION n° 447/6° L portant relèvement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve du Port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

DELIBERATION n° 443/6° L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 436/6° L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003.

DELIBERATION n° 433/6° L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 32 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 438/6° L accordant à M. Mohamed Ali Gadilleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 560.

DELIBERATION n° 437/6° L accordant à M. Guy Arnault un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la consession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 27, titre foncier n° 1920.

DELIBERATION n° 517/6° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

DELIBERATION n° 507/6e L réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.