MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 69-176/SG/FIN autorisant M. Omar Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5, Lotissement de la Cité.

Décision n° 69-172/SG/FIN autorisant M. Med Kayed Med à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau.

DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 13/7L portant modification du Code général des Impôts indirects

Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 69-138/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969 . Dépenses extraordinaires du budget annexe du port)

Décision n° 69-146/SG/FIN autorisant M Djaffer Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).

Décision n° 69-148/SG/FIN autorisant M. Abdi Farah Bahdon à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5 (titre foncier n° 694).

DELIBERATION n° 14/°L portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath,

Arrêté n° 69-132/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 14/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath.

Arrêté n° 69-130/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 12/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement, du Domaine public de l’île de Musha, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

Arrêté n° 69-131/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 13/7°L du 7 janvier 1969 a de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts indirects (contrôle et permanence).

DELIBERATION n° 12/L portant déclassement, du Domaine public de l’île Musha, . d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969

Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969

Décision n° 69-23/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..

Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..

DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.