MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.

Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.

Arrêté n° 75-1480/SG/CG chargeant le chef du service de la Navigation Aérienne de l’Aviation civile des fonctions d’intérimaire du chef du service de l’Aéronautique d’Intérêt local.

Arrêté n° 75-1265/SG/TPTT nommant Mademoiselle Françoise Herry Directrice par intérim de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.

Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.

Arrêté n° 74-1215/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1215/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1150/SG/TPTT portant dispense permanente en application des articles 48 et 61 du Code de la Route .

Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .

Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-679/SG/CG portant le montant de la caisse d’avance de la Section Mines des Travaux publics.

Arrêté n° 74-678/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif de Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches

Arrêté n° 74-273/SG/CD modifiant et précisant certaines dispositions de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’ensei- gnement de la conduite &es véhicules à moteur.

Arrêté n° 74-265/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 74-95/SG/CG accordant une autorisation personnelle minière à la société CECA, Ccarbonisation et charbons actifs.

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.