MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur

Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.

Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.

Arrêté n° 75-1480/SG/CG chargeant le chef du service de la Navigation Aérienne de l’Aviation civile des fonctions d’intérimaire du chef du service de l’Aéronautique d’Intérêt local.

Arrêté n° 75-1265/SG/TPTT nommant Mademoiselle Françoise Herry Directrice par intérim de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.

Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen a du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen du permis de conduire les véhicules terrestres

Décision n° 74-2028/SG/TPTT portant création d’un gite d’étapes au. Goubet- Kharrat et en fixant les tarifs de location

Décision n° 74-1918/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à la plage d’Arta et fixant les tarifs de locations .

Décision n° 74-1648/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à Tadjourah et en fixant les tarifs de location

Arrêté n° 74-1215/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1215/SG/CD du 16 juillet 1974)

DELIBERATION n° 53/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation d’urbanisme sur la zone d’Ambouli

Décision n° 74-1169/SG/TP/TT portant nomination d’un régisseur comptable et billeteur intérimaire à la Direction des Travaux publics.

Arrêté n° 74-1150/SG/TPTT portant dispense permanente en application des articles 48 et 61 du Code de la Route .

Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .

Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-678/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif de Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-679/SG/CG portant le montant de la caisse d’avance de la Section Mines des Travaux publics.

Décision n° 74-434/SG/TP/TT nommant un billeteur au service des Travaux Publics.

Décision n° 74-364/SG/TPTT portant nomination d’experts pour l’examen du perde conduire les véhicules terrestres à moteur.