Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
85 textes publiés
47 textes · Arrêté
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 92‑1109/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 92-1086/PR/INT accordent aux éboueurs de la ville de Djibouti une indemnité d’insalubrité
Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.
Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.
Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre
Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.
Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.
Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.
Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.
Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.
Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.
Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992
Arrêté n° 92-0370/PR/INT prescrivant à l’occasion du 15ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.
Arrêté n° 92-0370/PR/MI Prescrivant le ravalement des façades de la ville de Djibouti
Arrêté n° 91-1205/PR/INT
Arrêté n° 91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.
Arrêté n° 91-0385/PR/INT prescrivant à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.
Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
Arrêté n° 90-1161/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.
Arrêté n° 90-1160/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.