PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.

Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 795/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 798/SG/CG nommant M. Abdallah Mohamed Kamil Consiller technique auprès du Président du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 797/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

Arrêté n° 796/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 547/SG/CG complétant l’arrêté n° 107/SP/CG du 20 décembre 1967, fixant les attributions individuelles des Ministres .

Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .

Arrêté n° 389/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 390/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 91/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 53/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement Le Budget de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas. pour l’exercice 1968 .

Arrêté n° 60/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 441/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath dans le Territoire

Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 440/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas por- tant création d’un Code général des impôts directs et indirects et taxes assimilées établis par le Service des Contributions.

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.

Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes

Arrêté n° 104/SCPG portant nomination au poste d’adjoint au Chef de Bureau du Personnel d’un administrateur adjoint