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Arrêté

Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes

n° 1634/SG/CGGénérale
23 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Décision

Décision n° 1599/SG/CG portant nomination de M. Farah Mohamed Goura aux fonctions de Notable appointé de la tribu Arkalto de la région d’Alol et du Sivarou dans le cercle de Tadjourah

n° 1599/SG/CGGénérale
16 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Décision

Décision n° 1598/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Moussa Mohamed aux fonctions d’Akel de la tribu Afar Déebne Harkamela dans le cercle de Dikhiïl

n° 1598/SG/CGGénérale
16 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1585/PCG portant de signature au Directeur de cabinet

n° 1585/PCGGénérale
15 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 1572/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 12 octobre au 17 novembre 1968

n° 1572/PCGGénérale
12 oct. 1968n° 3 du 15/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 1543/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale.

n° 1543/SG/CGGénérale
8 oct. 1968n° 4 du 01/12/1968
Arrêté

Arrêté n° 1522/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement

n° 1522/SG/CGGénérale
2 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 1523/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires économique.

n° 1523/SG/CGGénérale
2 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968
Décision

Décision n° 962 Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.

n° 962Générale
1 oct. 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 954/SAAT/PERS du 1 octobre 1968 portant désignation du (Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.

n° 954/SAAT/PERSGénérale
1 oct. 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat.

n° 928/SAAT/PERSGénérale
25 sept. 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat

n° 928/SAAT/PERSGénérale
25 sept. 1968n° 19 du 10/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 72-1361/SG/CG chargeant M.Robert Ferry des études préalables pour la création et l’organisation d’un Musée du Territoire Français des Afars des Issas.

n° 72-1361/SG/CGGénérale
20 sept. 1968n° 19 du 10/10/1972
Arrêté

Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.

n° 1429/SG/CGGénérale
13 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Arrêté

Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.

n° 1428/SG/CGGénérale
13 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Décret

Décret n° 68-796 du 9 septembre 1968 modifiant le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat.

n° 68-796Générale
9 sept. 1968n° 19 du 10/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 1898/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

n° 1898/PCGGénérale
7 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Arrêté

Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .

n° 1397/PCGGénérale
7 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Arrêté

Arrêté n° 1379/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique.

n° 1379/SG/CGGénérale
5 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Arrêté

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial des Contributions.

n° 1378/SG/CGGénérale
5 sept. 1968n° 4 du 01/12/1968
Arrêté

Arrêté n° 1372/PCG fixant la composition de la commission prévue par le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur des ingénieurs des Travaux public.

n° 1372/PCGGénérale
4 sept. 1968n° 18 du 25/09/1968
Arrêté

Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.

n° 1367Générale
3 sept. 1968n° 4 du 01/12/1968
Arrêté

Arrêté n° 1347/SG/CG chargeant M. J.L. Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

n° 1347/SG/CGGénérale
28 août 1968n° 17 du 10/09/1968
Décision

Décision n° 929/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compé- tence de l’Etat dans le Cercle de Tadjourah

n° 929/SAAT/PERSGénérale
25 août 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 1303/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du deuxième semestre 1968.

n° 1303/SG/AIGénérale
22 août 1968n° 17 du 10/09/1968