PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 34 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 33 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 434/6L du 26 décen.bre 1967 de ia Chames Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Arrêté n° 109/SPCG fixant, à nouveau, le montant de l’indemnité pour frais de représentation allouée au Président du Conseil de Gouvernement et alouant et fixant le montant de l’indemnité pour frais de représentation des autres membres du Conseil.

Arrêté n° 108/SPCG fixant, à nouveau, le montant annuel de l’indemnité des membres du Conseil de Gouvernement

Décision n° 799/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme Ketty Stavrou et à M. Kalliopi Dendrou (Hôtel Continental).

DELIBERATION n° 433/6° L portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Franeaïs des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 434/6° L fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan

Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.

Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.

Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.

Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.

Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……

Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968

Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux

DELIBERATION n° 520/6° L la délibération n° 520/6° L du 31 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968