PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 134/8e L portant création d’un impôt général de solidarité sur les Revenus et les Bénéfices.

DELIBERATION n° 133/8e L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 138/8e L complétant le cahier des charges de la manutention.

Arrêté n° 75-1418/SG/CG autorisant le Ministre du Commerce et du Développement industriel à se rendre en mission en France

Arrêté n° 75-1357/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

Arrêté n° 75-1356/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France

Arrêté n° 75-1358/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles :

Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire

Arrêté n° 75-1310/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés

Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..

Arrêté n° 5-1280/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 75-1241/SG/CG accordant une autorisation de fouilles

Arrêté n° 75-1204/S5G/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission À Paris. (Régularisation).

Arrêté n° 75-1176/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’Intérim des Ministères des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme de l’Enseignement de la Jeunesse et des sports.

Arrêté n° 1177/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé Publique.

Arrêté n° 75-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère dé la Fonction Publique.

Arrêté n° 1175/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.

Arrêté n° 75-1431/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère du Commerce et du Développement industriel.

Arrêté n° 75-1137/SG/CG portant création et organisation d’une mission interministérielle pour l’emploi.

DELIBERATION n° 132/8e L Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.

Arrêté n° 75-1174/SG/CD Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. (Rendue exécutoire par arreté n° 75-1174/SG/CD du 16 iuin 1975) .

Arrêté n° 75-1/HC/PCG constatant le rettour domaine public Territoire français des Afars et des Issas de la digue dite « du Héron », reliant l’ile Héron au plateau du Marabout.

Arrêté n° 75-1136/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Îssas en session extraordinaire

DELIBERATION n° 128/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 131/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.