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Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

…SERVICESection 1 : Autorisation d’exploitation de nouvelle station-service.Article 4 : Les demandes d’exploitation pour les nouvelles stations de service doivent comprendre les éléments suivants :– Titre foncier du terrain …

Arrêté n° 2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l’Habitat.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise des parcelles au Directeur du…

Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

…de Sureté de l’Aviation Civile ;– La bonne gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté aux exploitants et opérateurs conformément aux dispositions législatives, et réglementaires en vigueur.Article 11…

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

…les reconstructions et les additions de construction régulièrement autorisées ne sont soumises à la contributions foncière qu’à compter du 1er jour du soixante unième mois qui suit celui de…

Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.

…activités.3. L’acte d’autorisation des servitudes visées et accordées au titulaire du titre minier est publié par l’autorité chargé de la conservation foncière territorialement compétente.4. Les…

Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.

…et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de logement. Il est chargé d’assurer la sécurité foncière et de faciliter l’accès au logement. A ce titre…

Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.

…la république mise à la disposition de la Fondation Diwan Al-Zakat faisant l’objet du Titre Foncier n°9993 est modifié comme suit : Article 1er : Au lieu Il est attribué…

Arrêté n° 2015-660/PR/MB accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtis sise Balbala voie 19.

…voie 19 d’une superficie de : 182 792 m2 objet du Titre Foncier n°11613 souscrit au livre foncier au nom de cette dernière en concession provisoire pour une valeur de …

Arrêté n° 2015-702/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministre de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle.

…Article 3 : Le terrain objet du TF 13554 souscrit au livre foncier au nom du Conseil National de la jeunesse Djiboutienné est transféré au Sud Est de la parcelle cité…

Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.

…Ouest. Celle-ci longe le projet Egyptien et contourne le terrain appartenant à Cheik Ahmed Ben Rached AI Makthoum (Titre Foncier 8829) pour boucler avec les plages d’Ambado. Lire…

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

…à toutes les constructions édifiées en matériaux définitifs sur un terrain domanial inscrit au livre foncier du territoire.Le Permis de Construire est exigé pour les travaux exécutés sur les…

Arrêté n° 2015-118/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain sise au Héron.

…était de 50 hectares est portée à 80 hectares. Article 3 : Le coût foncier par mètre carré de ce terrain est fixé à 5000FD, soit un montant global de : 4…

Arrêté n° 2015-731/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de au Profit du Ministre de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle.

…4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Education…

Arrêté n° 2015-699/PR/MB portant attribution titre onéreux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 850 Ha sis à Doraleh.

…et 9619 . | | La limite Ouest et Nord | Elle longe Multipurpose toujours dans le Nord et les limites maritimes des trois Titres Fonciers qui sont : n°18045, 9109,9619…

Arrêté n° 2015-684/PR/MAEPE-RH portant attribution à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, d’une parcelle de terrain sise au petit bara.

…Dans les vingt jours qui suivent la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la parcelle de terrain à Mr Nayel…