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DELIBERATION n° 107 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 367. Art. 2. — La mutation‧‧‧Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785

terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785

terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

terrain objet du TF 12201 souscrit livre foncier en concession provisoire au nom de NAEL‧‧‧initiale objet TF 12201 souscrit au livre foncier en concession provisoire au nom de NAEL

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 2020-082/PR/MB portant annulation pure et simple de l’arrêté n° 2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020.

souscrit au livre foncier au nom la Superette la 5ème SARL objet de titre foncier

Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Plateau du SerpentX immatriculé au Livre foncier sous le n° 422. Art. 2 —La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition concessionnaire dans le délai d’un mois à compter

Décision n° 70-1314/SG/FIN autorisant M. Ali Silay à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Allée de la Cité, Quartier n° 5. faisant partie du titre foncier n° .694

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

avenue 13 et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 670, ce en application‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 27/06/1950 relative à la concession définitive à la préfecture apostolique de la Côte française des Somalis, d’un immeuble sis à Boulaos, dit « Brise de mer »,

Brise de mer », immaitriculé au Livre foncier de la colonie sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843, sis à Djibouti – Salines Ouest

DELIBERATION n° 278/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

mètres carrés environ, faisant partie du titre foncier n° 843, appartenant au Territoire. La parcelle

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 702. Art. 2.— La mutation du Titre Foncier

Loi n° 28/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020.

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020 dont les détails suivent

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

Ouest, par la limite du titre foncier des Salines‧‧‧Arta et la limite Ouest du titre foncier des Salines. Art. 3. — Le troisième arrondissement