LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

811.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-026/PRE/EPH
1988-04-10
812.Décretn° 6 du 31/03/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-025/PR/MCTT
1988-03-24
813.Arrêtén° 6 du 31/03/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0380/PR/MCTT Portant agrément au Code des Investissements de la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-0380/PR/MCTT
1988-03-27
814.Arrêtén° 5 du 14/03/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0277 / MI /
1988-03-08
815.Décisionn° 5 du 14/03/1988⭐ Post-indépendance

Décision n° 38-0271 / PR /INT autorisant les agents des services du district de Djibouti à effectuer des heures de permanence pour l’année 1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 38-0271 / PR /INT
1988-03-08
816.Décisionn° 5 du 14/03/1988⭐ Post-indépendance

Décision n° 88-0286 / PR / INT DU 8 MARS 1988 portant autorisation d’effectuer des heures de permanence pour le personnel gardiens, chauffeurs du district d’Obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0286 / PR /
1988-03-08
817.Décretn° 3 du 15/02/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-014/PR
1988-02-14
818.Arrêtén° 2 du 31/01/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0066/PR/FIN
1988-01-17
819.Décretn° 2 du 31/01/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-005/MI portant fixation des Tarifs aux Services Postaux et Financiers dans les régimes intérieur, référentiel et international au départ de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-005/MI
1988-01-14
820.Décretn° 1 du 15/01/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-001/PR/MCTT
1988-01-13
821.Décretn° 1 du 15/01/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-002/PR/MIDI Relatif à la double signature des documents de règlement de dépenses d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 88-002/PR/MIDI
1988-01-13
822.Arrêtén° 16 du 31/12/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1446/PR/EDD portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 87-1446/PR/EDD
1987-12-30
823.Décretn° 15 du 30/11/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-096/PRE
1987-11-12
824.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1108/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la boulangerie du 08 mai 1987 de M. Elmi Ali Ardeh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1108/PR/MCTT
1987-09-28
825.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1109/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de l’entreprise artisanale de manufacture de Djibouti de M. Mohamed Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1109/PR/MCTT
1987-09-28
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