Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.
Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.
Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.
Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.
Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.
Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.
Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.
Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Décision n° 576 24/06/1940
Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.
Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 567 portant affectation d’un terrain de 2.496 mètres carrés sis au quartier de la Plaine.
Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.
Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.
Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.
Arrêté n° 557 complétant celui du 30 septembre 1939 relatif au payement par virement de banque des créances supérieures à 2 000 et à 6.000 francs.
Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.
Arrêté n° 565 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.