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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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45 103 textes filtrés

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Décision
29 juin 1940

Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.

n° 593Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
29 juin 1940

Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.

n° 594Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
29 juin 1940

Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.

n° 594bisActes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
27 juin 1940

Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.

n° 584Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
27 juin 1940

Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.

n° 583Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
27 juin 1940

Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.

n° 585Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
26 juin 1940

Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.

n° 582Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
25 juin 1940

Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.

n° 580Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
25 juin 1940

Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 579Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
24 juin 1940

Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 572Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
24 juin 1940

Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 573Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
24 juin 1940

Décision n° 576 24/06/1940

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
24 juin 1940

Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.

n° 575Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.

n° 566Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 567 portant affectation d’un terrain de 2.496 mètres carrés sis au quartier de la Plaine.

n° 567Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.

n° 562Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.

n° 571Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

n° 568Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

n° 569Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

n° 570Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.

n° 563Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 557 complétant celui du 30 septembre 1939 relatif au payement par virement de banque des créances supérieures à 2 000 et à 6.000 francs.

n° 557Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.

n° 564Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Arrêté
21 juin 1940

Arrêté n° 565 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

n° 565Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
20 juin 1940

Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.

n° 556Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
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