Textes officiels

Arrêté n° 1 portant création et organisation de l’œuvre dite Assistance sociale aux indigènes » a la Côté française des Somalis.

Décision n° 29 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 30 bis NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.

Décision n° 31 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 30 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 27 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 31 bis Justice,

Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.

Décret n° du 10 janvier 1940. ensemble l’arrête interministériel de même date, relatifs aux cafés coloniaux.

Décision n° 23 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 22 modifiant la composition de la Commission de surveillance des prix

Décision n° 25 Milice. — Militaires hors cadres.

Décision n° 26 nommant pour 1940 le membres du Comité de surveille lance des prix.

Décision n° 24 Milice. — Militaires hors cadres.

Arrêté n° 20 déterminant les modalités 4 application à la colonie du décret du 25 avril 1958 modifiant la réglementation sur La répression de la hausse illicite des prix.

Arrêté n° 18 modifiant l’arrêté n° 1295 du 23 décembre 1939 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940.

Arrêté n° 13 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement Crececptionnel sur li Caisse de resserre.

Arrêté n° 14 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de resserre.

Arrêté n° 15 pris en Conseil d’administration et. portant ordre de verser aux héritiers Re piei le. reliquat des sont mes dues sur le montant du r achat du matériel, outillage et matières consommables approrisionnés à l’usine électrique de [)jibouti.

Arrêté n° 16 pris en Conseil d’administration et modifiant Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l’article 6 de l’arrêté du 29 janvier 1911 firant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans La colonie

Décision n° 5 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 9 NOMINATIONS. PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS,. PASSAGES,

Arrêté n° 3 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940.

Décision n° 4 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :