Textes officiels

Décision n° 73-114/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-116/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.009 FD) à l’Union territoriale des syndicats F.O. en T.F.A.I.

Décision n° 73-118/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un ingénieur volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-123/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-125/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée territoriale .

Décision n° 73-127/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin, volontaire de l’aide technique .

Décision n° 73-133/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-134/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-139/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .

Décision n° 73-145/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, un ingénieur des travaux agricoles, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-152/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde de 2e classe Houssein Mohamed Ali matricule 1030.

Décision n° 73-153/SG/AI relative à l’indemnité mensuelle d’un akel général .

Décision n° 73-154/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances, un inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique.

Décret n° 73-80 relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils .

Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 73-105/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-106/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-107/SG/CD la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.

Arrêté n° 73-108/SG/CD la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.

Arrêté n° 73-109/SG/CD la Chambre des Députés relative à la prostitution.

Arrêté n° 73-110/SG portant approbation des propositions en date du 8 janvier 1973 du comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 73-111/SG portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif de 1973 de cet Office.

Arrêté n° 22/01/1973 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 1968 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l’occasion des élections législatives, cantonales et municipales (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1201).

Arrêté n° 73-313/SG/CG approuvant des propositions d’emploi des ressources du Fonds d’Investissement Routier .

Arrêté de Promulgation n° 30/SLAG relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).