Textes officiels

Arrêté n° 22/12/1972 ministériel approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance (J.O.R.F. n° 299 du 23 décembre 1972, p. 13394).

Arrêté n° 64/SLAG autorisant la constitution d’une association étrangère.

Arrêté n° 72-1738/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail outre-mer pour l’année 1973.

Arrêté n° 72-1739/SG/T portant modification de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958, modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations à l’article 112 du code du travail outre-mer .

Arrêté n° 72-1742/SG/IT approuvant et rendant exécutoire le budget 1973 de Office de Développement du Tourisme.

Décision n° 72-1732/SG/FP portant titularisation des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1744/SG/ESJ fixant l’organisation de l’épreuve écrite de l’examen probatoire préalable au certificat d’aptitude à l’inspection primaire.

Décret n° 22/12/1972 portant nomination de magistrat (J.O.R.F. n° 301 du 27 décembre 1972, p. 13501).

Arrêté n° 72-1768/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de Ia commission administrative paritaire n° 9 pour le cadre de la catégorie C.

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 7 pour les cadres de la catégorie C

Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU ?1 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 8 pour les cadres de la catégorie C.

Décision n° 72-1727/SG/FP portant nomination d’un assistant d’élevage stagiaire du corps territorial du Service de l’Elevage.

Décision n° 72-1728/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Loi n° 72-1127 portant amnistie de certaines infractions (J.O.R.F. n° 298 du 22 décembre 1972.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 72-1719/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1973 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement et fixant diverses dispositions relatives à son exécution.

Arrêté n° 72-1720/SG/CG portant affiliation du personnel de recrutement local, du Groupement Nomade Autonome et des anciens miliciens à la Caisse locale des retraites du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-1721/SG/CG portant extension du cahier des charges de la zone industrielle sud.

Arrêté n° 72-1722/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

Arrêté n° 72-1723/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

Arrêté n° 72-1724/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .

Arrêté n° 72-1725/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux de cotisation S.M.I. pour les employeurs «professionnels »

Arrêté n° 72-1725/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .

Arrêté n° 72-1726/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 72-1707/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.