Textes officiels

Décret n° 12-451-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Décision n° 132-450-1934 Divers.

Décret n° 10-451-1934 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décision n° 131-450-1934 Divers.

Décret n° 8-451-1964 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Arrêté n° 6-451-1934 organisation de l’aéronautique militaire aux colonies;

Décision n° 130-450-1934 Divers.

Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.

Décision n° 118-450-1934 libération.

Décision n° 113-450-1934 secours.

Décision n° 105-450-1934 Nomination.

Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.

Arrêté n° 87-450-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux, et à tous emploués et agents rétribués sur lex fonds du budget local, les dispositions du décret du 17 avril 1934, relatif au prélèvement sur les traitements des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.

Décret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.

Arrêté n° 69-450-1934 Echanges commerciaux avec le Brésil.

Décret n° 67-450-1934 Bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Arrêté n° 123-450-1934 Contribution.

Arrêté n° 85-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux.

Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.

Amendement n° 83-450-1934 portant annulation de crédits provisoires.

Arrêté n° 84-450-1934 donnant le nom du gouverneur Pierre Pascal à l’infirmerie indigène de Djibouti.

Arrêté n° 78-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 86-450-1934 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 252.000 francs au budget local de l’exercice 1935.

Arrêté n° 82-450-1934 portant ouverture et cessation au droit aux prestations d’alimentation en campagne.