Textes officiels

Décision n° 766/CAB portant délégation de signature.

Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.

Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.

Arrêté n° 72-1440/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L.

Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L

Arrêté n° 72-1442/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 288/7e L.

Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.

Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.

Décision n° 72-1451/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse huit instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.

Décision n° 72-1452/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse le personnel enseignant.

Décision n° 757/CAB portant délégation de signature.

Décision n° 12-1438/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 juin 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses :de ‘variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 72-1435/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial de la Santé publique d’un agent d’hospitalisation.

Décision n° 72-1433/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1434/SG/FP infligeant un blâme à ün agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 72-1418/SG/FP fixant la date dé l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

Arrêté n° 72-1422/SG/AI prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-1426/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 72-1428/PCG portant désignation des ministres intérimaires.

Arrêté n° 72-1429/SG/TPP relatif au retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 72-1430/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L

Décision n° 72-1419/SG/FP accordant à un agent d’exploitation qualifié une mise en disponibilité sans traitement d’un an.

Décision n° 72-1420/SG/AE autorisant Vagent comptable de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins à payer certaines dépenses de l’Office sans ordonnancement préalable.

Rectificatif n° 72-1423/SG/EP à la décision n° 72-1205/SG/FP du 11 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.